Pratique des contrats pour l’entreprise
Négociations contractuelles et pourparlers
Responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant
Règlement des conflits commerciaux de l’entreprise
DEEE - Gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
La gestion du personnel
Les bases du droit du travail
Les bases du droit du travail
CDD et Interim
Les modifications du contrat de travail
CMG & Associés Avocats
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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