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Propriété intellectuelle & industrielle : protéger ses droits et ne pas enfreindre les droits de tiers


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- le contenu

- la mise en œuvre

- la protection internationale

 

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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth

L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.

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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement

La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.

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