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Une sélection de nos publications

Une sélection de nos publications :

- Conflict between IP and personal data protection rules on the internet, International Bar Association (IBA) Young Lawyers Newsletter, Sept. 2007

- French intellectual property vs. personal data protection, Härting Rechtsanwälte (Lire), Juillet 2007

- Renforcer l’attractivité de la France, Magazine Vivre à l’Etranger, n° 96, mars 2005

- Les modifications du contrat de travail, Ficime, octobre 2004

- France : Regulation Update, International Bar Association (IBA) Committee 14 Newsletter, septembre 2004

- La mobilité Internationale, Ficime, mai 2004

- Les CDD et l’Interim, Ficime, février 2004

- L’exécution des clauses attributives de juridiction dans les contrats internationaux, Publication MG, mai 2003

- La faillite internationale, Publication MG, février 2003

- Co-auteur du chapitre PLC Publications "International Sales and Marketing Practice Manual", octobre 2002

- Clauses d’arbitrage et procédure civile française, Publication MG, octobre 2002

- Commentaires du Règlement 44/2001 dans le contexte des contrats internationaux d’agence et de distribution, Publication MG, juillet-août 2002

- Application de la nouvelle réglementation concernant les votes d’actionnaires aux assemblées générales, Publication MG, mai-juin 2002

- Application de la convention de La Haye sur l’obtention de preuves à l’étranger, Publication MG, mars 2002

- Compétence extraterritoriale des tribunaux allemands dans les affaires de concurrence issue de l’internet, Publication MG, février 2002

- Recherche de preuves à l’étranger : efficacité des dispositions légales nationales, Publication MG, janvier 2002

- International litigation and forum shopping, a French perspective, International Bar Association (IBA) Conference, Cancun, octobre 2001

- Droit des sociétés espagnol, Revue Droit et Patrimoine n° 84, juillet-août 2000

 

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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth

L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.

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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement

La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.

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