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Stephane COULAUX, Valérie MARICOT, avocats au Barreau de Paris et Paraskevi GEORGANTA, avocat aux Barreaux de Paris et d’Athènes

Directeur de la publication du site :

Stephane COULAUX, avocat

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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement

La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.

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