Mobilité internationale et immigration du travail
Stéphane COULAUX, Associé du cabinet COULAUX-MARICOT-GEORGANTA (CMG) est le représentant national pour la France du Comité « Immigration and Nationality law » de l’International Bar Association (IBA).
• Détachement et expatriation des personnels français à l’étranger
• Identification des stratégies d’impatriation des personnels étrangers en France
• Choix de statut
• Détermination des perspectives d’évolution
• Procédures d’immigration
• Obtention des visas, permis de travail et de séjour des personnels étrangers (salariés, détachés, étudiants, stagiaires, commerçants….)
• Gestion des procédures de changement de statut
• Assistance administrative et juridique liée à la gestion des personnels étrangers en France (contrats, détermination des droits applicables…)
CMG & Associés Avocats
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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