Droit du travail
• Rédaction et modification de contrats
• Plans de rémunération variable, rémunérations collectives (participation, intéressement…)
• Gestion de la réglementation du temps de travail et des conditions de travail
• Statut des dirigeants
• Procédures de licenciement individuel ; départs négociés et transactions
• Contentieux individuels
• Relations avec les institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement, consultations du CE, négociation collective, conflits collectifs…)
• Restructurations, plans de sauvegarde
• Licenciements économiques, contentieux collectifs
• Audits d’entreprises
CMG & Associés Avocats
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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