Avocat aux Barreaux d’Athènes et de Paris
D.E.A. de droit des affaires et de l’économie, Université Paris I – Panthéon Sorbonne
D.E.S.S. de droit et pratique du commerce électronique, Université Paris V – René Descartes
Langues : anglais, grec, allemand
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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