Stéphane Coulaux
Avocat au Barreau de Paris
Chargé d’enseignement au DJCE de Cergy-Pontoise
L.L.M. de droit du commerce international, Université de Kent à Canterbury (Grande Bretagne)
D.E.A. de droit des affaires, Université Paris X
D.E.S.S. de droit du commerce international, Université Paris X
Langues : anglais, allemand, grec
CMG & Associés Avocats
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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